Dernière mise à jour : 21 avril 2026
INTRODUCTION
Les présents Termes et Conditions (« Termes ») régissent l’utilisation du site web d’Emerans, de ses versions mobiles, de ses pages affiliées ainsi que de tous les services numériques exploités par Emerans Group Ltd, une société légalement enregistrée dans le Commonwealth de la Dominique et opérant sa plateforme et ses fonctions administratives depuis Las Vegas, États‑Unis. Par souci de simplicité, le terme « Emerans » est utilisé dans l’ensemble de ces Termes pour désigner Emerans Group Ltd ainsi que toutes les entités corporatives associées participant à la fourniture ou à la gestion de la plateforme.
Ces Termes s’appliquent à — et sont exécutoires contre — toutes les sociétés mères, filiales, sites web affiliés, propriétaires, agents, sous‑traitants et toute entité associée participant à l’exploitation, la gestion ou la prestation de la plateforme. Ils régissent tout accès au site web ainsi que tout contenu mis à disposition par celui‑ci, y compris les images, profils de modèles, textes, éléments audio, vidéos, logiciels et tout autre matériel propriétaire. L’ensemble de ce contenu est contrôlé exclusivement par Emerans et ne peut être utilisé, copié, reproduit, stocké, transmis ou distribué sans autorisation écrite préalable.
Les utilisateurs doivent lire attentivement ces Termes avant d’accéder au site web ou de l’utiliser. En consultant, accédant ou utilisant toute partie de la plateforme Emerans, l’utilisateur confirme qu’il comprend, accepte et consent à être légalement lié par ces Termes ainsi que par la Politique de Confidentialité, laquelle constitue une partie essentielle et indissociable des conditions régissant l’utilisation du site. Si un utilisateur n’accepte pas ces Termes ou la Politique de Confidentialité, il ne doit ni accéder, ni consulter, ni utiliser le site web d’Emerans ou l’un de ses services.
1. UTILISATION DU SITE WEB
1.1. Conditions générales d’utilisation
Le site web d’Emerans, ses versions mobiles ainsi que toute page ou plateforme affiliée sont exploités et contrôlés exclusivement par Emerans, conjointement avec ses sociétés mères, filiales, sites affiliés, propriétaires, agents, sous‑traitants et entités corporatives associées (collectivement, le « Groupe Emerans »). Les présents Termes régissent tout accès au site web ainsi que toute utilisation des services, fonctionnalités et contenus numériques mis à disposition, y compris, sans s’y limiter, les images, profils de modèles, textes, éléments audio, vidéos, logiciels et tout autre matériel propriétaire. Tout ce contenu appartient à Emerans ou est contrôlé par elle et ne peut être utilisé, copié, reproduit, stocké, transmis, affiché ou distribué sous quelque forme que ce soit sans autorisation écrite préalable d’Emerans.
Les utilisateurs doivent respecter toutes les règles, obligations et restrictions énoncées dans les présents Termes. L’utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation permanente de ces Termes et de la Politique de Confidentialité.
1.2. Modifications des Termes
Emerans se réserve le droit exclusif de modifier, mettre à jour ou réviser les présents Termes à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication sur le site web ou au sein de la plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables de consulter régulièrement les Termes afin de rester informés de tout changement, et tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces modifications sera strictement régi conformément aux lois et réglementations applicables. Un avis de modification peut être publié sur la plateforme Emerans ; toutefois, l’absence de notification directe ou personnelle n’affecte en rien la validité ou l’applicabilité des Termes mis à jour.
En continuant d’accéder, de consulter ou d’utiliser toute partie du site web ou des services Emerans après la publication des modifications, l’utilisateur accepte automatiquement d’être lié par les Termes révisés. Les utilisateurs sont réputés avoir connaissance des Termes mis à jour dès que le contenu modifié est disponible sur le site web.
1.3. Signature électronique
Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur la plateforme Emerans et confirme son acceptation des présents Termes en cliquant sur le bouton d’acceptation, la case à cocher ou tout autre mécanisme similaire, cette action constitue une signature électronique ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Cette acceptation prend effet immédiatement à la date et à l’heure exactes où l’utilisateur confirme les Termes, conformément à la loi américaine Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (E‑Sign Act, 15 U.S.C. § 7001 et suivants).
En créant un compte et en utilisant le site web, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’Emerans puisse fournir des versions électroniques des présents Termes, de toute modification et de tout avis connexe, et que cette transmission électronique satisfait à toute exigence légale de documentation écrite. L’utilisateur reconnaît également être en mesure de recevoir, stocker et consulter des documents électroniques, et peut obtenir des copies des Termes et de leurs mises à jour en format électronique via la plateforme.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu disponible sur la plateforme Emerans — y compris son design, sa mise en page, sa fonctionnalité, ses caractéristiques, ses images, photographies de modèles, textes, éléments visuels, audio, vidéos, logiciels, informations et tout autre matériel propriétaire — est la propriété exclusive d’Emerans et est protégé par les lois américaines sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux et toutes autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits patrimoniaux. Tous droits réservés.
Aucun contenu du site web ne peut être reproduit, copié, modifié, adapté, exécuté publiquement, affiché publiquement, téléchargé, republié, stocké, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans autorisation écrite préalable d’Emerans. Cette interdiction s’applique tant au contenu appartenant à Emerans qu’au contenu sous licence apparaissant sur la plateforme.
Des exceptions techniques limitées s’appliquent uniquement dans la mesure nécessaire à la navigation normale :
- L’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur peut stocker temporairement du contenu dans la mémoire vive (RAM) dans le cadre du fonctionnement standard du système.
- Certains fichiers peuvent être mis en cache temporairement et automatiquement à des fins d’affichage uniquement.
Ces exceptions ne confèrent aucun droit de propriété, d’utilisation ou de redistribution.
Les utilisateurs ont strictement interdiction de :
- Faire des copies de tout contenu Emerans, manuellement ou via des outils automatisés.
- Modifier, altérer, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu d’Emerans.
- Reproduire, exécuter ou afficher tout contenu dans des environnements publics ou privés.
- Supprimer, altérer, masquer ou effacer tout avis de droit d’auteur, marque commerciale ou mention de propriété appartenant à Emerans, à ses partenaires ou à ses sous‑traitants.
- Autoriser un tiers à accéder, copier ou utiliser le contenu d’Emerans via leur compte ou par tout autre moyen.
Toute copie, téléchargement, modification ou distribution non autorisés — qu’ils soient effectués directement par l’utilisateur ou par un tiers utilisant son compte — constitue une violation des présents Termes. Dans ce cas, le droit de l’utilisateur d’accéder au site web Emerans et de l’utiliser sera immédiatement révoqué, sans remboursement, au moment même de la violation. Aucun individu ne reçoit de titre, d’intérêt de propriété ou de droit d’usage sur le contenu du site au‑delà du droit limité et révocable d’accéder à la plateforme conformément aux présents Termes.
Emerans se réserve le droit d’engager des poursuites pour toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.
3. UTILISATEURS INTERDITS ET COMPORTEMENTS INTERDITS
3.1. Conditions d’éligibilité
La plateforme Emerans ne peut être utilisée qu’à des fins légales et uniquement par des personnes qui :
- Ont au moins 18 ans et sont légalement capables de conclure des accords juridiquement contraignants.
- Sont en mesure de former des contrats valides conformément à la loi applicable.
- Utilisent le site web strictement conformément aux présents Termes ainsi qu’à toutes les lois fédérales, étatiques, locales et internationales applicables.
Toute personne ne répondant pas à ces exigences a strictement interdiction d’accéder au site web ou de l’utiliser.
3.2. Comportements interdits
Les utilisateurs ne doivent participer à aucune activité violant les présents Termes, les lois applicables ou les droits et la sécurité d’Emerans, de ses modèles ou d’autres utilisateurs. Les comportements interdits incluent, sans s’y limiter, les suivants :
A. Actions illégales, nuisibles ou abusives
- Violer toute loi fédérale, étatique, locale ou internationale.
- Exploiter, blesser ou tenter d’exploiter ou de blesser des mineurs de quelque manière que ce soit.
- Télécharger, publier, envoyer, recevoir ou distribuer du contenu illégal, inapproprié ou en violation des présents Termes.
- Exposer des modèles ou des utilisateurs à du contenu inapproprié, nuisible ou abusif.
- Se livrer à du harcèlement, de l’intimidation ou à toute conduite limitant ou empêchant d’autres utilisateurs de profiter de la plateforme.
B. Interférence avec la fonctionnalité du site web
- Porter atteinte au fonctionnement, à la communication ou à la stabilité du site web.
- Perturber les services par du spam, des messages massifs, des systèmes pyramidaux ou des publications inappropriées.
- Envoyer des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou mener des attaques par déni de service.
- Imposer une charge disproportionnée au site web ou à son infrastructure.
- Contourner toute mesure de sécurité, contrôle d’accès ou protection technique utilisée par Emerans.
C. Accès non autorisé et usage abusif
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web, à ses systèmes, comptes ou données.
- Utiliser le site web d’une manière non expressément autorisée par les présents Termes.
- Exporter ou réexporter tout contenu appartenant à Emerans.
- Utiliser des outils automatisés, bots, scrapers, spiders ou technologies similaires pour collecter des données ou interférer avec la plateforme.
- Collecter des informations sur les modèles ou les services sans consentement explicite.
D. Usage abusif du contenu et des images de modèles
- Utiliser les images de modèles ou tout contenu Emerans de manière inappropriée, illégale ou non autorisée.
- Copier, reproduire, modifier ou distribuer du contenu manuellement ou automatiquement.
- Créer des œuvres dérivées ou altérer tout contenu appartenant à Emerans ou à ses partenaires.
- Supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur, marques ou mentions de propriété.
E. Usage abusif des comptes et services
- Transférer ou partager un compte utilisateur avec une autre personne.
- Permettre à des tiers d’accéder au contenu Emerans via le compte de l’utilisateur.
- Ne pas payer des services réservés ou tenter d’éviter des obligations de paiement.
- Utiliser le site web à des fins commerciales sans autorisation explicite d’Emerans.
- Manipuler les prix, interférer avec les profils de modèles ou tenter d’influencer le fonctionnement de la plateforme.
F. Usage abusif général et comportement nuisible
- Participer à toute activité endommageant, perturbant ou altérant le bon fonctionnement du site web ou de ses services.
- Utiliser la plateforme d’une manière contraire aux présents Termes ou portant atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la réputation d’Emerans.
- Faire un usage abusif de tout service, fonctionnalité ou contenu fourni par Emerans d’une manière non expressément autorisée.
3.3. Conséquences des violations
Toute tentative d’usage abusif du site web, de violation des présents Termes ou de participation à un comportement interdit entraînera :
- La suspension ou la résiliation immédiate du compte utilisateur, sans remboursement.
- La révocation de tous les droits d’accès au moment de la violation.
- D’éventuelles actions judiciaires, y compris des demandes de dommages‑intérêts et la coopération avec les autorités compétentes.
Aucun utilisateur ne reçoit de droit de propriété, licence ou autorisation d’utiliser le site web ou son contenu au‑delà de la permission limitée et révocable accordée par les présents Termes.
4. SURVEILLANCE, APPLICATION ET RÉSILIATION DE COMPTE
Emerans se réserve le droit exclusif et complet de surveiller toute activité sur la plateforme et de prendre toute mesure jugée nécessaire pour protéger ses services, ses modèles, ses utilisateurs, sa propriété intellectuelle et son intégrité opérationnelle. Toutes les mesures d’application peuvent être prises sans obligation de remboursement, même si l’utilisateur a payé un accès VIP ou d’autres services.
Emerans peut, à sa seule discrétion et sans préavis :
- Supprimer, restreindre ou bloquer toute Contribution d’Utilisateur, publication, message, fichier ou communication violant les présents Termes, les standards de contenu, les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou toute loi applicable, ou pouvant nuire à la sécurité, la réputation ou au bien‑être des modèles ou des utilisateurs.
- Suspendre, geler, restreindre ou supprimer définitivement tout compte impliqué dans une activité illégale, nuisible, abusive, frauduleuse ou autrement interdite.
- Résilier immédiatement l’accès si un utilisateur viole les présents Termes, ne respecte pas les règles VIP, ne paie pas les montants dus ou adopte un comportement perturbant le bon fonctionnement de la plateforme.
- Engager toute action légale appropriée en réponse à une faute, y compris l’utilisation non autorisée du site web, l’usage abusif du contenu ou les violations des lois sur la propriété intellectuelle ou la confidentialité.
- Divulguer l’identité d’un utilisateur, les informations de compte ou les journaux d’activité aux autorités policières, organismes de régulation ou autres parties concernées lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur une conduite illégale, y compris la publication de contenus interdits.
- Coopérer pleinement avec les autorités policières et gouvernementales dans toute enquête liée à des actions illégales, des comportements fautifs ou des violations survenant sur ou via la plateforme Emerans.
Toute tentative de contourner les mesures de sécurité, d’interférer avec les opérations de la plateforme, d’utiliser abusivement du contenu ou de participer à un comportement interdit entraînera des mesures immédiates, y compris la résiliation du compte sans remboursement.
En utilisant la plateforme Emerans, les utilisateurs renoncent irrévocablement et acceptent de dégager Emerans, ses affiliés, licenciés, sous‑traitants, agents et fournisseurs de services de toute réclamation, responsabilité, perte ou dommage résultant :
- De toute mesure d’application prise par Emerans lors d’une enquête.
- De toute conséquence résultant d’actions prises par Emerans ou par les autorités policières.
- De toute suspension, restriction ou résiliation d’accès due à des violations des présents Termes.
Les utilisateurs reconnaissent qu’Emerans n’est pas tenue de fournir des avertissements, explications ou possibilités de remédier aux violations avant de prendre des mesures d’application.
5. NORMES DE CONTENU
Les normes de contenu s’appliquent à tous les utilisateurs et à toutes les formes de Contribution d’Utilisateur, y compris les publications, messages, téléchargements, téléversements, commentaires, communications électroniques, saisies de texte et tout autre matériel soumis ou transmis via la plateforme Emerans. Tous les utilisateurs doivent respecter ces normes en tout temps.
Le contenu généré par les utilisateurs ne doit jamais :
- Promouvoir, faire de la publicité ou encourager l’usage d’alcool, de produits du tabac, de drogues ou de toute autre substance restreinte ou réglementée, ni contenir quelque forme de publicité commerciale que ce soit.
- Contenir du matériel sexuel, érotique, pornographique ou destiné aux adultes, y compris des liens vers des sites web sexuels ou érotiques, ou tout contenu exposant ou utilisant de manière abusive le genre, l’identité, l’âge ou les images des modèles.
- Enfreindre tout droit d’auteur, marque déposée, secret commercial, savoir‑faire, droit de propriété ou autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Emerans ou à un tiers.
- Violer les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits civils, les lois pénales ou toute autre protection juridique ou de droits humains.
- Inclure du matériel illégal, diffamatoire, harcelant, nuisible, abusif, trompeur ou autrement incompatible avec les présents Termes.
- Tromper, usurper l’identité ou représenter faussement une personne, entité ou identité, y compris tenter de se faire passer pour Emerans ou ses représentants.
- Promouvoir, encourager ou représenter des activités illégales ou des comportements violant une loi applicable.
- Provoquer des perturbations, nuisances ou dommages à la plateforme, à ses utilisateurs ou à ses modèles.
- Créer la fausse impression que le contenu est approuvé, validé ou publié officiellement par Emerans.
- Contenir des sollicitations commerciales, messages promotionnels ou toute forme de publicité non expressément autorisée par Emerans.
Toute Contribution d’Utilisateur violant ces normes peut être supprimée immédiatement, et le compte de l’utilisateur peut être suspendu ou résilié sans remboursement.
6. MISES À JOUR DU CONTENU ET LIENS TIERS
Le site web d’Emerans, son contenu et ses fonctionnalités sont fréquemment mis à jour. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
- La plateforme est fournie « telle quelle », et certains contenus peuvent devenir temporairement obsolètes en raison de mises à jour ou révisions en cours.
- La présence d’informations obsolètes ne constitue pas une violation des présents Termes et n’engage aucune responsabilité d’Emerans.
- Emerans peut modifier, mettre à jour ou supprimer du contenu à tout moment et sans préavis.
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers, publicités, bannières ou pages affiliées. Ces liens sont souvent générés automatiquement et ne sont ni contrôlés, ni sélectionnés, ni approuvés par Emerans. Les utilisateurs comprennent et acceptent que :
- Emerans n’est pas responsable du contenu, des politiques, des actions ou des matériaux de tout site web tiers.
- L’accès à des liens externes se fait entièrement aux risques et à la discrétion de l’utilisateur.
- Emerans ne garantit pas l’exactitude, la sécurité ou la fiabilité de tout contenu externe.
- Les utilisateurs sont seuls responsables d’évaluer s’ils souhaitent interagir avec un site web ou service tiers.
7. ACCÈS VIP
7.1. Nature de l’Accès VIP
L’Accès VIP est un service numérique payant et immatériel donnant accès à des zones restreintes de la plateforme Emerans, y compris les pages personnelles des modèles, des fonctionnalités supplémentaires et la possibilité de demander et organiser des rencontres avec des modèles. L’Accès VIP est délivré électroniquement et activé immédiatement après le paiement réussi.
L’Accès VIP est facturé selon les tarifs affichés sur la page des Membres VIP et reste valable pour la période indiquée lors de l’achat. La nature, la portée et les limitations de l’Accès VIP sont régies par les présents Termes et par la Politique de Paiement, de Prestation de Service et de Non‑Remboursement décrite à la Section 8.
7.2. Règles de conduite pour les utilisateurs VIP
Les utilisateurs VIP doivent respecter toutes les règles régissant l’utilisation du contenu restreint et les interactions avec les modèles. Ces règles sont obligatoires. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces règles ne doit pas acheter ni utiliser l’Accès VIP.
Les utilisateurs VIP ont strictement interdiction de :
- Tenter de rechercher, localiser ou contacter des modèles en dehors de la plateforme Emerans en utilisant des informations obtenues via l’Accès VIP.
- Discuter du site Emerans, de ses processus internes ou de son fonctionnement avec les modèles.
- Publier, partager, distribuer ou rendre public tout contenu, image, information ou matériel accessible exclusivement via l’Accès VIP.
- Négocier des paiements, frais ou arrangements financiers directement avec les modèles ; toutes les questions financières doivent être gérées exclusivement par les gestionnaires autorisés d’Emerans.
- Échanger des informations de contact personnelles avec les modèles, y compris numéros de téléphone, adresses e‑mail, comptes de réseaux sociaux ou toute autre donnée identifiante.
- Utiliser l’Accès VIP à des fins commerciales, promotionnelles ou non autorisées.
Les utilisateurs VIP doivent également s’abstenir de toute conduite pouvant compromettre la sécurité, la vie privée ou la réputation des modèles, ou interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme.
7.3. Conséquences des violations
Toute violation des règles VIP, usage abusif du contenu VIP ou tentative de contourner les processus de la plateforme peut entraîner :
- Le gel immédiat du compte
- La suspension de l’Accès VIP
- La résiliation permanente du compte
- La perte de tous les frais payés, sans remboursement
- Des sanctions supplémentaires ou des actions légales, le cas échéant
Emerans applique ces règles strictement afin de protéger la sécurité des modèles, l’intégrité de la plateforme et la confidentialité du contenu exclusif VIP.
8. POLITIQUE DE PAIEMENT, DE PRESTATION DE SERVICE ET DE NON‑REMBOURSEMENT
8.1. Nature du service
Emerans fournit un service numérique basé sur l’accès. Toute acquisition d’Accès VIP donne accès à des zones restreintes de la plateforme, y compris les profils de modèles, les informations personnelles fournies par les modèles et des fonctionnalités supplémentaires. Aucun bien physique n’est expédié ou livré. Le service est considéré comme entièrement fourni et exécuté dès l’activation de l’Accès VIP sur le compte de l’utilisateur.
8.2. Livraison immédiate et renonciation au droit de rétractation
En finalisant un achat, l’utilisateur reconnaît, comprend et accepte que :
- L’Accès VIP est activé immédiatement après le traitement du paiement.
- Le service est entièrement exécuté au moment où l’accès est accordé.
- Tout délai de rétractation, droit d’annulation ou droit de retrait applicable est renoncé dans la mesure maximale permise par la loi, y compris les lois de protection des consommateurs de la juridiction de l’utilisateur.
- L’utilisateur donne son consentement explicite à l’exécution immédiate du service et reconnaît que cela supprime tout droit de rétractation après activation.
Ces conditions s’appliquent même si l’utilisateur n’accède pas ou n’utilise pas le service après l’achat.
8.3. Politique de non‑remboursement
Tous les paiements effectués à Emerans sont définitifs, non remboursables et irréversibles une fois l’Accès VIP accordé. Aucun remboursement n’est émis, y compris en cas de :
- Changement d’avis ou de préférence personnelle
- Mauvaise compréhension de la nature du service
- Insatisfaction concernant le contenu, les fonctionnalités ou les modèles disponibles
- Non‑utilisation du service après achat
- Incapacité à accéder au service en raison de problèmes techniques du côté utilisateur
- Suspension ou résiliation du compte pour violation des Termes ou des règles VIP
Les frais d’Accès VIP s’appliquent pour la durée indiquée lors de l’achat. Une fois activé, le service est considéré comme entièrement fourni et non remboursable.
8.4. Responsabilité de l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables de :
- Examiner les descriptions du service, les tarifs et les conditions avant l’achat
- S’assurer que le service répond à leurs attentes et exigences techniques
- Maintenir une connexion internet stable et des appareils compatibles
- Comprendre que l’Accès VIP fournit uniquement un accès numérique et ne garantit pas la disponibilité ou la participation d’un modèle spécifique
Le manque de compréhension, les suppositions incorrectes ou le fait de ne pas lire les Termes ne constituent pas un motif de remboursement, de litige ou de rétrofacturation.
8.5. Litiges, réclamations et rétrofacturations
En achetant l’Accès VIP, l’utilisateur accepte :
- De ne pas initier de litiges, réclamations ou rétrofacturations injustifiées
- De contacter le support Emerans avant toute escalade auprès d’un fournisseur de paiement
- Qu’une rétrofacturation après activation peut être considérée comme abusive, trompeuse ou frauduleuse
En cas de litige ou rétrofacturation, Emerans peut fournir des preuves complètes, notamment :
- Journaux d’activation du compte
- Horodatages de connexion, adresses IP et identifiants d’appareils
- Journaux d’activité montrant l’accès au contenu VIP
- Preuves de disponibilité continue du service
- Copies des Termes et des enregistrements d’acceptation
Emerans peut suspendre ou résilier définitivement le compte pendant ou après l’enquête, sans remboursement.
8.6. Droits d’application supplémentaires
Emerans peut également :
- Signaler l’incident aux processeurs de paiement, banques et réseaux antifraude
- Engager des actions légales pour récupérer les fonds, frais ou dommages
- Bloquer l’utilisateur de tout accès futur aux services Emerans
9. CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
9.1. Utilisation des documents électroniques
En accédant à la plateforme Emerans ou en l’utilisant, les utilisateurs consentent à l’utilisation de documents électroniques pour toutes les interactions avec le service. Cela inclut, sans s’y limiter, la transmission électronique de :
- Avis, mises à jour et informations de compte
- Contenu lié aux modèles, y compris fichiers audio, messages vocaux et autres matériaux numériques
- Communications d’affiliés et supports promotionnels
- Informations légales et mises à jour des politiques
Les utilisateurs reconnaissent que les documents électroniques satisfont à toute exigence légale de communication écrite.
9.2. Consentement à recevoir des communications
En créant un compte et en acceptant les présents Termes, les utilisateurs autorisent Emerans à envoyer des communications via :
- Courriel
- Notifications du site web
- SMS ou services de messagerie (le cas échéant)
- Courrier postal américain
- Prestataires tiers agissant au nom d’Emerans
Ces communications peuvent inclure des mises à jour, avis, supports promotionnels, annonces de service et divulgations légales obligatoires.
9.3. Retrait du consentement
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à recevoir des communications électroniques ou physiques ; toutefois :
- Le retrait peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, car Emerans doit pouvoir contacter les utilisateurs pour des raisons légales, opérationnelles et de sécurité.
- Les utilisateurs ne peuvent éviter la résiliation qu’en soumettant une demande écrite au support client et en obtenant l’approbation explicite d’Emerans.
- Si le consentement est retiré sans approbation, Emerans peut résilier immédiatement le compte sans remboursement.
9.4. Obligation de maintenir des informations de contact exactes
Les utilisateurs s’engagent à maintenir toutes leurs informations de contact (adresse e‑mail, numéro de téléphone et adresse postale) exactes et à jour en tout temps. Ils doivent informer Emerans immédiatement de tout changement. Le non‑respect de cette obligation peut entraîner des avis manqués, des mesures d’application ou la résiliation du compte.
10. CONFIDENTIALITÉ
10.1. Relation avec la Politique de Confidentialité
La Politique de Confidentialité est intégrée aux présents Termes par référence et constitue une partie essentielle de la relation contractuelle entre Emerans et ses utilisateurs. Elle régit la collecte, le traitement, le stockage et la protection des données personnelles. En utilisant la plateforme, les utilisateurs acceptent de se conformer à la fois aux présents Termes et à la Politique de Confidentialité.
10.2. Utilisation et divulgation des informations des utilisateurs
Toutes les informations soumises sur la plateforme Emerans sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux lois applicables. Emerans peut divulguer des informations utilisateur :
- Lorsque la loi le permet ou l’exige
- À la demande des autorités policières ou réglementaires
- Lorsque cela est nécessaire pour faire respecter les présents Termes
- Lorsque cela est nécessaire pour protéger Emerans, ses modèles ou ses utilisateurs
Emerans peut partager des informations avec des prestataires tiers conformément à la Politique de Confidentialité.
10.3. Protection des informations des modèles
Les données personnelles des modèles, leurs images, fichiers audio, vidéos et tout autre matériel fourni sont protégés par les lois sur la confidentialité et la propriété intellectuelle. Les utilisateurs ont strictement interdiction de :
- Partager, publier, exporter ou distribuer des informations concernant les modèles
- Utiliser des images de modèles en dehors de la plateforme
- Publier ou exposer publiquement du contenu lié aux modèles
- Tenter d’identifier ou de contacter des modèles en dehors de la plateforme
Tout usage abusif des informations des modèles peut entraîner la résiliation immédiate du compte et des poursuites judiciaires.
10.4. Contributions des utilisateurs et droits publicitaires
Les utilisateurs reconnaissent que toute Contribution d’Utilisateur soumise à la plateforme peut être utilisée par Emerans à des fins promotionnelles et publicitaires conformément à la Politique Publicitaire. Le contenu utilisateur peut être affiché sur :
- Sites web tiers
- Plateformes affiliées
- Réseaux sociaux
- Campagnes marketing
- Articles, études de cas et ressources professionnelles
- Supports imprimés, chaînes TV et autres formats médiatiques
Les utilisateurs accordent à Emerans une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer leurs Contributions d’Utilisateur à des fins promotionnelles et opérationnelles.
11. À PROPOS D’EMERANS AGENCY
Emerans Group Ltd est une société légalement enregistrée dans le Commonwealth de la Dominique et exploite sa plateforme et ses fonctions administratives depuis Las Vegas, États‑Unis. Emerans fournit une plateforme en ligne permettant à des modèles professionnels de se promouvoir pour des événements VIP, des engagements privés et d’autres opportunités professionnelles légales. La plateforme permet aux clients de consulter les profils des modèles, de soumettre des demandes de réservation et d’organiser des engagements rémunérés avec des modèles répondant aux standards internes et exigences de vérification d’Emerans.
Emerans facilite la communication, la planification et la coordination entre clients et modèles, et peut fournir des services supplémentaires de conciergerie ou de support pour garantir professionnalisme, ponctualité et conformité légale. Tous les services doivent respecter les lois applicables dans la juridiction où ils ont lieu.
Les clients peuvent indiquer des préférences légales lors de la soumission d’une demande. Les modèles conservent une totale discrétion pour accepter ou refuser toute demande. Emerans ne garantit pas la disponibilité ou la participation d’un modèle spécifique.
Les paiements pour l’Accès VIP et les services associés peuvent être traités via des comptes marchands autorisés, y compris des processeurs tiers opérant sous le nom « TND ». Les utilisateurs reconnaissent que les reçus, descripteurs de facturation ou adresses associés à TND (y compris ceux affichant une adresse géorgienne) relèvent de la configuration interne du processeur de paiement et n’altèrent pas :
- l’identité du prestataire de service
- la nature du service
- la relation contractuelle avec Emerans Group Ltd
Emerans agit uniquement comme intermédiaire numérique et n’emploie pas les modèles, ne les représente pas et n’assume aucune responsabilité pour leurs actions indépendantes en dehors de la plateforme. Toutes les interactions doivent rester dans le cadre des présents Termes et de la loi applicable.
12. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES
La plateforme Emerans peut être accessible à l’international ; toutefois, Emerans ne garantit pas que ses services soient légaux, disponibles ou appropriés dans toutes les juridictions.
Emerans peut restreindre l’accès à certaines régions, juridictions ou individus à sa seule discrétion. Ces restrictions peuvent être imposées en raison de :
- limitations légales
- préoccupations de sécurité
- sanctions
- exigences réglementaires
- comportements problématiques
- tout autre facteur présentant un risque pour les modèles, les clients ou l’intégrité de la plateforme
Toutes les réservations, déplacements, rencontres et services facilités via la plateforme doivent respecter les lois de la juridiction où ils se déroulent. Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leurs demandes et activités sont légales dans leur région et dans celle où les services sont fournis.
Emerans ne garantit pas la disponibilité des services dans toutes les régions et peut suspendre ou interdire l’accès aux utilisateurs situés dans des zones où le service ne peut être fourni légalement ou en toute sécurité.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Emerans, ses affiliés, sous‑traitants, agents, partenaires et prestataires de services ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif découlant de ou lié à l’utilisation de la plateforme, de l’Accès VIP ou de tout service facilité via le site web.
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Emerans n’est pas responsable de :
- Toute mauvaise compréhension, interprétation erronée ou supposition incorrecte concernant la nature, la portée ou l’objectif du service.
- Toute différence entre les attentes de l’utilisateur et le format, le contenu ou la fonctionnalité réels de la plateforme.
- Toute insatisfaction liée à l’Accès VIP, à la disponibilité des modèles, aux réponses des modèles ou à tout contenu fourni après l’octroi de l’accès.
- Tout problème technique du côté utilisateur, y compris incompatibilité de l’appareil, problèmes de connectivité internet, erreurs de navigateur ou dysfonctionnements logiciels.
- Les actions, omissions ou comportements de tiers, y compris les modèles, processeurs de paiement, sites externes, annonceurs ou plateformes affiliées.
- Le contenu, les politiques ou les matériaux présents sur des sites tiers liés ou référencés par la plateforme.
- Toute perte, dommage ou inconvénient résultant d’une suspension, résiliation ou mesure d’application prise conformément aux présents Termes.
- Tout accès non autorisé aux comptes utilisateur résultant de mots de passe faibles, de partage de credentials ou de négligence de l’utilisateur.
- Tout retard, annulation ou changement concernant la disponibilité des modèles, les déplacements ou la planification.
Les utilisateurs reconnaissent qu’Emerans agit uniquement comme intermédiaire numérique et ne garantit pas la performance, le comportement ou la disponibilité d’un modèle ou d’un prestataire tiers.
Les utilisateurs conviennent également que leur seul recours en cas d’insatisfaction avec la plateforme est de cesser d’utiliser le service.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présents Termes, ainsi que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à la plateforme Emerans, à l’Accès VIP, aux paiements ou à tout service fourni via le site web, sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de l’État du Nevada, sans égard à ses principes de conflit de lois.
Les utilisateurs acceptent que :
- Tous les litiges soient portés exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Clark, Nevada, États‑Unis.
- Ils se soumettent irrévocablement à la juridiction personnelle et territoriale de ces tribunaux.
- Ils renoncent à toute objection fondée sur l’inconvénient ou un conflit avec leurs lois locales.
Emerans Group Ltd demeure l’entité juridique responsable de la plateforme. Les paiements pour l’Accès VIP peuvent être traités via des comptes marchands autorisés, y compris des processeurs tiers opérant sous le nom « TND ». Les utilisateurs reconnaissent que les reçus, descripteurs de facturation ou adresses associés à TND (y compris ceux affichant une adresse géorgienne) relèvent de la configuration interne du processeur de paiement et n’altèrent pas :
- l’identité du prestataire de service
- la nature du service
- la relation contractuelle avec Emerans Group Ltd
Emerans ne déclare ni ne garantit que la plateforme ou ses services soient légaux ou appropriés dans toutes les juridictions. Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de la plateforme respecte les lois de leur lieu de résidence. L’accès peut être restreint lorsque la loi l’interdit.
15. CONTACT
Les utilisateurs doivent contacter le service client d’Emerans pour toute question, préoccupation, problème de facturation ou question liée au service avant d’initier un litige, une réclamation ou une rétrofacturation auprès d’un fournisseur de paiement. Le fait de ne pas contacter Emerans en premier peut être considéré comme une violation des présents Termes et entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
Toute communication doit être envoyée via les canaux officiels listés sur le site web d’Emerans. Emerans ne garantit pas de réponse aux demandes envoyées via des canaux non officiels ou non vérifiés.
Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leurs messages sont complets, exacts et envoyés depuis l’adresse e‑mail associée à leur compte. Emerans peut demander une vérification supplémentaire pour confirmer l’identité de l’utilisateur avant de répondre ou de traiter une demande.
16. EXCLUSION DE GARANTIES
La plateforme Emerans, l’ensemble de son contenu, l’Accès VIP et tous les services fournis via le site web sont proposés « tels quels », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ». Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Emerans rejette toute garantie, représentation ou assurance de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, y compris mais sans s’y limiter :
- Garanties de qualité marchande
- Adaptation à un usage particulier
- Non‑violation
- Exactitude, exhaustivité, fiabilité ou actualité du contenu
- Disponibilité, temps de fonctionnement ou fonctionnement ininterrompu de la plateforme
- Sécurité, absence d’erreurs ou absence de virus ou composants nuisibles
Emerans ne garantit pas que :
- La plateforme fonctionnera sans erreurs, retards, interruptions ou problèmes techniques
- Tout défaut ou dysfonctionnement sera détecté ou corrigé
- Un modèle acceptera, répondra ou participera à une demande de réservation
- Tout contenu, fonctionnalité ou service répondra aux attentes de l’utilisateur
- La plateforme sera compatible avec tous les appareils, navigateurs ou systèmes d’exploitation
- Les communications ou données transmises via la plateforme seront sécurisées ou exemptes d’accès non autorisé
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
- Ils accèdent et utilisent la plateforme à leurs propres risques
- Ils sont seuls responsables de s’assurer que leurs appareils, logiciels et connexion internet sont compatibles avec la plateforme
- Emerans n’est pas responsable des problèmes techniques du côté utilisateur, y compris problèmes de connectivité, limitations d’appareil ou erreurs de configuration
Aucun conseil, information ou communication — orale ou écrite — fourni par Emerans ne crée une garantie non expressément énoncée dans les présents Termes.
17. INDEMNISATION
Les utilisateurs acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Emerans Group Ltd, ainsi que ses affiliés, agents, partenaires, sous‑traitants, gestionnaires, successeurs et prestataires de services, contre toute réclamation, demande, plainte, responsabilité, dommage, perte, amende, pénalité, jugement, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais juridiques) découlant de ou liés à :
- Toute violation des présents Termes ou de la Politique de Confidentialité
- Tout usage abusif de la plateforme, de l’Accès VIP ou de tout contenu restreint
- Toute utilisation abusive, divulgation ou distribution non autorisée d’informations, d’images ou de matériaux relatifs aux modèles
- Toute conduite illégale, nuisible, abusive, frauduleuse ou négligente
- Tout contenu généré par l’utilisateur, communication ou interaction sur ou via la plateforme
- Tout litige, conflit ou interaction avec des modèles ou des tiers
- Toute rétrofacturation, contestation, annulation ou activité de paiement frauduleuse initiée par l’utilisateur
- Toute fausse déclaration d’identité, d’âge ou d’éligibilité
- Toute violation de lois ou réglementations applicables
- Toute utilisation de la plateforme causant un préjudice à Emerans, à ses modèles ou à d’autres utilisateurs
- Toute réclamation selon laquelle les actions de l’utilisateur auraient enfreint les droits d’un tiers
Les utilisateurs acceptent également d’indemniser Emerans pour tout coût lié à :
- L’enquête sur des violations
- Les réponses aux demandes des autorités policières
- La récupération de fonds perdus en raison de rétrofacturations ou d’activités frauduleuses
- L’application des présents Termes
Emerans se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à indemnisation. Dans ce cas, l’utilisateur accepte de coopérer pleinement avec la stratégie de défense d’Emerans.
Cette obligation d’indemnisation s’applique à toutes les actions effectuées via le compte de l’utilisateur, qu’elles soient autorisées ou non, et demeure en vigueur après la suspension, la résiliation ou l’arrêt d’utilisation de la plateforme.
18. PROCESSEURS DE PAIEMENT TIERS
Les paiements pour l’Accès VIP et les services associés peuvent être traités via des comptes marchands tiers autorisés, y compris des processeurs opérant sous le nom « TND ». Emerans peut utiliser ces processeurs pour gérer les transactions de manière sécurisée, vérifier les paiements et administrer la facturation.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
- Les descripteurs de facturation sur les relevés bancaires ou reçus peuvent afficher « TND » au lieu de « Emerans »
- Une adresse géorgienne (Tbilissi) peut apparaître dans les informations du commerçant
- Ces identifiants sont déterminés exclusivement par la configuration interne du processeur de paiement
- Ces descripteurs n’altèrent pas l’identité du prestataire de service
- Ces descripteurs n’affectent pas la validité, la légalité ou l’exigibilité de la transaction
- Ces descripteurs ne modifient pas la relation contractuelle entre l’utilisateur et Emerans Group Ltd
Les utilisateurs reconnaissent également que :
- Emerans demeure le seul fournisseur de l’Accès VIP et de tous les services de la plateforme
- TND agit uniquement en tant que processeur de paiement et non en tant que prestataire de service
- L’apparition de noms ou d’adresses de commerçants inconnus ne constitue pas un motif de litige, de remboursement ou de rétrofacturation
Initier un litige ou une rétrofacturation sur la base de :
- Descripteurs de facturation inconnus
- La présence de « TND »
- L’apparition d’une adresse géorgienne
- Une mauvaise compréhension de l’identité du processeur de paiement
constitue un usage abusif du système de paiement et une violation des présents Termes. Emerans se réserve le droit de fournir des preuves complètes de la prestation du service et de prendre des mesures d’application, y compris suspension du compte, résiliation et récupération des coûts associés.
19. ABSENCE DE RELATION D’AGENCE OU D’EMPLOI
Rien dans les présents Termes, ni dans l’utilisation de la plateforme Emerans, de l’Accès VIP ou des services associés, ne doit être interprété comme créant :
- Une relation d’emploi
- Un partenariat
- Une coentreprise
- Une relation d’agence ou de représentation
- Une relation fiduciaire ou de supervision
- Toute forme d’association juridique imposant à Emerans des obligations autres que celles expressément énoncées dans les présents Termes
Les modèles présentés sur la plateforme Emerans sont des individus indépendants qui choisissent, à leur seule discrétion, d’accepter, de refuser ou de répondre aux demandes des clients. Emerans n’emploie pas les modèles, n’agit pas comme leur agent ou représentant et ne contrôle pas leurs actions, comportements ou décisions indépendantes en dehors de la plateforme.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
- Les modèles ne sont ni employés, ni sous‑traitants, ni agents, ni représentants d’Emerans
- Emerans ne dirige, ne supervise ni ne gère le comportement personnel ou les activités des modèles en dehors de la plateforme
- Emerans n’est pas responsable des engagements, déclarations, promesses ou représentations faites par les modèles
- Emerans n’est pas responsable des actions, omissions, comportements ou interactions se produisant en dehors de la plateforme ou au‑delà du cadre des présents Termes
Toutes les interactions entre utilisateurs et modèles sont volontaires et doivent rester dans les limites des présents Termes et de la loi applicable. Le rôle d’Emerans se limite à fournir une plateforme numérique facilitant la communication et la coordination ; elle ne garantit ni ne contrôle la conduite, la disponibilité ou la performance d’aucun modèle.
20. FORCE MAJEURE
Emerans ne pourra être tenue responsable de tout manquement, retard, interruption, suspension ou incapacité à exécuter une obligation prévue par les présents Termes lorsque ce manquement ou retard est causé, directement ou indirectement, par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (« Événements de Force Majeure »). Les Événements de Force Majeure incluent, sans s’y limiter :
- Catastrophes naturelles, actes de Dieu ou conditions météorologiques extrêmes
- Guerre, conflit, troubles civils ou terrorisme
- Actions gouvernementales, réglementations, sanctions ou restrictions
- Pannes de courant ou défaillances électriques
- Interruptions d’internet, d’hébergement ou de télécommunications
- Pannes techniques généralisées ou interruptions d’infrastructures
- Conflits de travail, grèves ou pénuries de main‑d’œuvre
- Actes, omissions ou défaillances de prestataires tiers, y compris processeurs de paiement
- Épidémies, pandémies ou urgences de santé publique
- Tout autre événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Emerans
Pendant un Événement de Force Majeure :
- La fonctionnalité de la plateforme peut être limitée, retardée ou temporairement indisponible
- Les services peuvent être suspendus sans préavis
- Emerans ne sera responsable d’aucune perte, inconvénient ou perturbation en résultant
- Aucun remboursement, crédit ou compensation ne sera accordé
Emerans peut prendre toute mesure jugée nécessaire pour protéger la plateforme, y compris la suspension temporaire des services, la modification des fonctionnalités ou la restriction d’accès, sans encourir de responsabilité.
21. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présents Termes est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Toute disposition invalide ou inapplicable sera réputée modifiée, limitée ou remplacée (uniquement dans la mesure nécessaire) afin de refléter aussi fidèlement que possible l’intention initiale de la disposition, tout en demeurant valide et applicable conformément à la loi en vigueur.
L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte en rien la validité ou l’applicabilité des autres parties des présents Termes.
22. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour Emerans de ne pas exercer, de retarder ou d’omettre d’exercer un droit, un recours ou une disposition des présents Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être expressément formulée dans un document écrit signé par un représentant autorisé d’Emerans pour être valide.
L’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ni de tout autre droit. Les droits et recours prévus dans les présents Termes sont cumulatifs et ne limitent pas les droits ou recours disponibles en vertu de la loi applicable.
23. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présents Termes, conjointement avec la Politique de Confidentialité et toute politique ou tout avis supplémentaire expressément incorporé par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Emerans concernant l’accès à la plateforme, l’utilisation de celle‑ci, l’Accès VIP et tous les services associés.
Cet accord remplace tout accord, communication, représentation, proposition ou entente antérieur ou contemporain (écrit, oral ou implicite) relatif à l’objet des présents Termes.
Aucune déclaration, attente, supposition ou interprétation fournie par l’utilisateur ne peut modifier ou étendre les présents Termes, sauf accord exprès dans un document écrit signé par un représentant autorisé d’Emerans.
24. SURVIE DES DISPOSITIONS
Les dispositions suivantes survivront à la résiliation, suspension, expiration ou interruption du compte d’un utilisateur ou de son accès à la plateforme :
- Propriété intellectuelle
- Comportements interdits
- Surveillance et application
- Règles VIP
- Politique de paiement, de prestation de service et de non‑remboursement
- Consentement aux communications électroniques
- Confidentialité et utilisation des données
- Limitation de responsabilité
- Exclusion de garanties
- Indemnisation
- Processeurs de paiement tiers
- Loi applicable et juridiction
- Absence de relation d’agence ou d’emploi
- Divisibilité
- Absence de renonciation
- Intégralité de l’accord
- Toute autre disposition destinée, par sa nature, à survivre
La résiliation de l’accès ne libère pas les utilisateurs de leurs obligations en cours, y compris les responsabilités de paiement, les obligations d’indemnisation ou toute responsabilité encourue avant la résiliation.